La BRESSANE - Mentions légales

 

1. Identification

Société : La BRESSANE

Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le Code des Assurances.

Siège social : 94 Grande Rue 01380 BÂGE-LE-CHÂTEL

SIREN : 775 543 523 000 10 RCS Bourg-en-Bresse

N° TVA CEE : FR27 775 543 523

Tél. : +33 (0)4.74.25.31.25 

E-mail : contact@la-bressane.fr

Représentée par son Président en exercice

Responsable de la publication : la Direction Générale

 

2. Autorité de Contrôle

Votre Mutuelle est une entreprise d’assurance de Droit français dont les activités sont contrôlées par :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.)

61 rue Taitbout

75436 PARIS Cedex 09.

 

3. Service Relation de la Clientèle

En cas de réclamation, Adressez-vous en priorité à votre interlocuteur habituel. 

En cas de désaccord, ou de non réponse, suite à votre première demande, vous pouvez adresser une réclamation en reproduisant les références du dossier, par courrier exclusivement, accompagné de la copie des pièces se rapportant à votre dossier, en exposant précisément vos attentes au Service ci-après :

La BRESSANE

Service Réclamation Sociétaire

114 rue du 19 Mars 1962

01540  VONNAS

Chacun de vos interlocuteurs bénéficie d’un délai de 10 jours ouvrables pour en accuser réception, et de 2 mois pour vous répondre.

 

4. Médiation

Il vous est également possible de saisir, en cas de non règlement de votre litige, la Médiation de l’Assurance, soit par courrier (La Médiation de l’Assurance TSA 50 110 - 75441 PARIS CEDEX 09), soit par voie électronique en complétant un formulaire de saisine sur le site  www.mediation-assurance.org.

Votre Mutuelle a adhéré à la “Charte de la Médiation de l’Assurance” dans le but d’améliorer le traitement à l’amiable des réclamations des assurés et des tiers.

 

5. Informations

Votre Mutuelle est intégralement réassurée, avec caution solidaire de ses engagements, auprès de l’Union du Groupe des Assurances Mutuelles de l’Est (GAMEST) – 6, bd de l’Europe – BP 3169 – 68063 MULHOUSE Cedex.

 

6. Site conforme à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent et qui figureraient dans tout fichier à l’usage de la Société, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

La BRESSANE

Service Réclamation Sociétaire

114 route du 19 Mars 1962

01540  VONNAS

 

7. Hébergeur du site La BRESSANE

L’hébergement du site internet est assuré par l’entreprise Sébastien Lubac domiciliée :

40 rue des charmilles 01310 Polliat. 

SIREN : 514 659 671 00044

N° TVA: FR52514659671

Tél. : +33 (0)6.32.08.97.96 

E-mail : sebastien.lubac@gmail.com

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8. Conditions d’utilisation

En accédant à ce site, l’utilisateur s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciel informatiques, notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau.

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