La BRESSANE - Mentions légales
1. Identification
Société : La BRESSANE
Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le Code des Assurances.
Siège social : 94 Grande Rue 01380 BÂGE-LE-CHÂTEL
SIREN : 775 543 523 000 10 RCS Bourg-en-Bresse
N° TVA CEE : FR27 775 543 523
Tél. : +33 (0)4.74.25.31.25
E-mail : contact@la-bressane.fr
Représentée par son Président en exercice
Responsable de la publication : la Direction Générale
2. Autorité de Contrôle
Votre Mutuelle est une entreprise d’assurance de Droit français dont les activités sont contrôlées par :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.)
61 rue Taitbout
75436 PARIS Cedex 09.
3. Service Relation de la Clientèle
En cas de réclamation, Adressez-vous en priorité à votre interlocuteur habituel.
En cas de désaccord, ou de non réponse, suite à votre première demande, vous pouvez adresser une réclamation en reproduisant les références du dossier, par courrier exclusivement, accompagné de la copie des pièces se rapportant à votre dossier, en exposant précisément vos attentes au Service ci-après :
La BRESSANE
Service Réclamation Sociétaire
114 rue du 19 Mars 1962
01540 VONNAS
Chacun de vos interlocuteurs bénéficie d’un délai de 10 jours ouvrables pour en accuser réception, et de 2 mois pour vous répondre.
4. Médiation
Il vous est également possible de saisir, en cas de non règlement de votre litige, la Médiation de l’Assurance, soit par courrier (La Médiation de l’Assurance TSA 50 110 - 75441 PARIS CEDEX 09), soit par voie électronique en complétant un formulaire de saisine sur le site www.mediation-assurance.org.
Votre Mutuelle a adhéré à la “Charte de la Médiation de l’Assurance” dans le but d’améliorer le traitement à l’amiable des réclamations des assurés et des tiers.
5. Informations
Votre Mutuelle est intégralement réassurée, avec caution solidaire de ses engagements, auprès de l’Union du Groupe des Assurances Mutuelles de l’Est (GAMEST) – 6, bd de l’Europe – BP 3169 – 68063 MULHOUSE Cedex.
6. Site conforme à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent et qui figureraient dans tout fichier à l’usage de la Société, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
La BRESSANE
Service Réclamation Sociétaire
114 route du 19 Mars 1962
01540 VONNAS
7. Hébergeur du site La BRESSANE
L’hébergement du site internet est assuré par l’entreprise Sébastien Lubac domiciliée :
40 rue des charmilles 01310 Polliat.
SIREN : 514 659 671 00044
N° TVA: FR52514659671
Tél. : +33 (0)6.32.08.97.96
E-mail : sebastien.lubac@gmail.com
Les informations figurant dans ces pages ne sont assorties d’aucune garantie, expresse ou implicite, autre que celles résultant de dispositions légales. Les pages internet du site peuvent comprendre également des liens vers d’autres sites internet sur lesquels La BRESSANE n’a aucun contrôle. Dans ces circonstances, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations qui y sont présentées. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces pages.
8. Conditions d’utilisation
En accédant à ce site, l’utilisateur s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciel informatiques, notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau.
La BRESSANE ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages causés par un virus lors de la connexion à son site.
La BRESSANE décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site, ou pour toute autre défaillance de communication.
L’utilisateur garantit la Société contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée, des informations accessibles via ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via ce site, que la Société se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site. La Société se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis, ni indemnité.
L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer, via ce site, des informations illégales. L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il adresse.
Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l’utilisateur, est réputée avoir été réalisée par celui-ci.
La société ne garantit en aucune manière l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.
Les documents, mis à disposition sur ce site au format PDF, sont lisibles avec Adobe Acrobat Reader : Nous invitons à cet égard, à télécharger Adobe Acrobat Reader.
La structure générale, ainsi que notamment les textes, images animées ou non, fichiers musicaux et tous autres éléments du site sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de Propriété Intellectuelle.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quel que procédé que ce soit, par l’internaute, sans l’autorisation expresse de La BRESSANE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les Articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’internaute est seul responsable de ses agissements.
